Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par L’Arcaniste, dont l’activité est juridiquement déclarée sous la dénomination SARL Arcane Noir, et d’autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat ou une réservation via le présent site, dénommé ci-après ‘’le/la client.e’’.

Le site est la propriété de L’Arcaniste, ainsi que de sa responsable & CEO Pauline Mizon et de l’hébergeur IONOS ainsi que l’ensemble des droits afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de la propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le/la client.e reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L’Arcaniste et son/sa client.e, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

La vendeuse se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le/la client.e.

2. Prestation de services

L’Arcaniste accomplira les prestations contractuelles à sa charge, conformément aux règles de l’art et sur la base des informations fournies par le/la Client.e. L’Arcaniste interviendra dans le cadre d’une simple obligation de moyens. Elle ne peut en aucun cas être tenue responsable des erreurs, insuffisances ou réticences dans les renseignements fournis par le/la Client.e.

L’Arcaniste ne saurait être tenue à une obligation de résultat, notamment au titre d’objectifs quantitatifs d’une opération commerciale de marketing ou de communication.

La mise à disposition de Données pour un droit d’usage unique concerne une utilisation des données limitée à une seule opération pour le compte du/de la Client.e et en son nom. Les conditions de cette prestation sont strictement stipulées au Devis.

En cas de mise à disposition de données à usage unique, le/la Client.e s’engage au terme du contrat, à détruire l’ensemble des données ou fichiers qui auront pu être mis à sa disposition par L’Arcaniste.

Le/la Client.e s’interdit de céder, copier, fusionner les données avec d’autres fichiers, reproduire en totalité ou en partie, même gratuitement, les données ou fichiers qui auront pu être mis à sa disposition par L’Arcaniste.

Le/la client.e s’engage à ne pas utiliser les données, informations ou fichiers fournis par L’Arcaniste, en dehors du cadre contractuel que les parties ont pu définir entre elles.

le/la client.e est responsable de l’utilisation des données et fichiers qui ont pu être mis à sa disposition.

L’Arcaniste se réserve le droit en cas d’irrespect de cette clause par le/la client.e de solliciter l’indemnisation du préjudice subi.

3. Produits

L’essentiel des produits présentés sur le présent site sont des decks de tarot et oracles réalisés par des créateurs indépendants ou commercialisés par des maisons d’éditions françaises et internationales. Mais aussi, des vêtements et accessoires.

Nous nous efforçons au mieux de reproduire en photo la réalité des couleurs & des effets de styles des cartes, bien qu’il puisse y avoir quelques différences minimes entre le virtuel et la réalité, causées par des facteurs qui ne sont pas de notre ressort (différences d’écrans, luminosité, colorimétrie).

Les articles présentés sur le présent site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et sur les pays distribués par les prestataires La Poste Colissimo et Mondial Relay.

Dans le cadre des ventes, les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Face à un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks et dans l’éventualité d’une indisponibilité des produits après la passation de commande de le/la client.e, L’Arcaniste avertira le client par mail de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Dans le cas où le compte bancaire de le/la client.e aurait été débité, L’Arcaniste engagera une procédure de remboursement immédiat. Le compte du client sera crédité de nouveau.

Le délai dépendra du type de carte bancaire possédé : 3 à 8 jours ouvrés pour un débit immédiat et fin de mois pour un débit différé.

4. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

L’Arcaniste confirme l’acceptation de sa commande au/à la client.e à l’adresse mail que celui-ci/celle-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. L’Arcaniste se réserve le droit d’annuler la commande d’un.e client.e, en particulier s’il existait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le/la client.e lors de la prise de commande engagent celui-ci/celle-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du/de la destinataire, L’Arcaniste ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5. Livraison

Après confirmation de commande, L’Arcaniste s’engage à livrer à ses transporteurs, La Poste Colissimo ou Mondial Relay, toutes les références commandées par le/la client.e et ce dans un délai maximum de 9 jours ouvrés. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec L’Arcaniste à livrer la commande à l’adresse de le/la client.e fournie par ses soins.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le/la client.e s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. L’Arcaniste se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le/la client.e.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du/de la destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport et de mise en service.

L’Arcaniste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au/à la client.e. Les frais d’expédition sont à la charge du/de la client.e ils comprennent le prix d’envoi, l’emballage ainsi que des frais de logistique.

7. Paiement

Le prix facturé au/à la client.e est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par L’Arcaniste.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Les paiements seront effectués par le biais de plate-formes sécurisées : Paypal, ou Payplug.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. L’Arcaniste ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de L’Arcaniste sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le/la client.e a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ”bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le/la client.e honore ses engagements financiers envers L’Arcaniste.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le/la client.e s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures, des devis et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi ”Informatiques et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le/la client.e dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de L’Arcaniste. De plus, L’Arcaniste s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ni avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.